Chargé de la Police du Séjour et des Refus de Séjour H/F - 47

Vos activités principales :

- Appliquer la législation et la réglementation du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
- Assurer le suivi des dossiers des ressortissants étrangers qui représentent une menace pour l'ordre public dans le cadre de la police du séjour
- Analyser les situations individuelles, rédiger les fiches de synthèse pour la hiérarchie et mettre en oeuvre les procédures de retrait et rétrogradation des titres
- Rédiger des décisions de refus de séjour et des obligations de quitter le territoire national
- Assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour
- Participer à la mise en oeuvre des procédures d'éloignement du territoire national au sein d'une équipe dédiée,
- Participer à la préparation de la défense de l'Etat devant les juridictions administrative et judiciaire dans les contentieux relatifs aux éloignements du territoire national au sein d'une équipe dédiée

Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel qualité et décrites dans la définition des responsabilités Quali-ATE.

Réactivité et adaptabilité permanente.
Disponibilité : vous participerez à des astreintes week-end selon un planning fixé d'avance et de manière concertée

Le service a pour missions : traitement des demandes de titres de séjours déposées par les ressortissants étrangers, police du séjour, instruction des demandes de regroupement familial, suivi des procédures de demande d'asile, suivi des procédures d'acquisition de la nationalité française, éloignement des étrangers du territoire national.

Prise de poste prévisible au 01/11/2025.